Informations Légales
Matmassage
Mathieu Riveron
41, Impasse la Sévriere,
49320 Brissac Loire Aubance
Siret : 98114391000017
code APE: 9604Z
contact@matmassage.fr
Hébergé par o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
tél: 04 44 44 60 40
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Réalisation technique : ce site a été conçu et réalisé par Mathieu Riveron, Matmassage
La lecture attentive de ces CGV (Conditions Générales de Vente) est une obligation avant toute prise de rendez-vous.
Matmassage fera signer un document rappelant les conditions générales de vente lors du premier rendez-vous.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1– généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par matmassage (ci-après Mathieu Riveron), auto-entreprise immatriculée par Mathieu Riveron sous le numéro SIREN 981143910, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.matmassage.fr ou par téléphone au 0609699736 emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Mathieu Riveron.
Mathieu Riveron se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Mathieu Riveron et n’est pas contractuel.
2– caractéristiques générales des prestations
Les massages bien- être pratiqués par Mathieu Riveron n’ont aucune visée thérapeutique, ne s’apparentent à aucune manipulation, pratique médicale, paramédicale, sportive ou relevant de la kinésithérapie et de l’ostéopathie, tel que décrit dans l’article R4321-3 du Code de la Santé Publique. L’activité de Mathieu Riveron est uniquement le massage bien-être . Sont exclues toutes prestations à caractère sexuel et érotique. Tout comportement déplacé de la part du client envers Mathieu Riveron entraînera l’arrêt immédiat de la prestation ainsi que le paiement intégral de celle-ci et pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par Mathieu Riveron sont disponibles sur le site internet www.matmassage.fr.
3– Conditions de réalisation des Prestations
Mathieu Riveron n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client. La prise de rendez-vous se fera uniquement par téléphone ou mail. Les prestations sont proposées selon les horaires et jours indiqués sur le site internet : www.matmassage.fr . Mathieu Riveron se réserve le droit de modifier les horaires et jours à tout moment. Les Prestations sont proposées aux dates, heures et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Mathieu Riveron.
Les prestations proposées par Mathieu Riveron sont exclusivement pour les personnes majeures.
Mathieu Riveron se déplace dans un rayon d’environ 20km autour de Brissac Quincé, les frais de déplacement sont inclus dans cette zone. Mathieu Riveron ne pratique pas de prestations dans les appartements qui sont au delà du second étage sans ascenseur. Le client s’engage à mettre à disposition de Mathieu Riveron une grande serviette de type bain/plage et un espace (10 m² au minimum) avec une prise électrique à proximité ainsi que des conditions permettant la bonne réalisation d’un massage (espace suffisant pour le déplacement du masseur autour de la table, du calme et un endroit sécurisé).
La durée des massages indiqués sur le site internet ne prend pas en compte le temps d’installation/désinstallation du matériel et du petit temps d’échange avec le client, il est recommandé de prévoir 10/15 minutes supplémentaires avant et après l’heure convenue de la prestation en plus du temps indiqué pour le massage .
Mathieu Riveron met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire pendant la prestation (table de massage chauffante, serviettes, huiles, musique,etc.).
Mathieu Riveron se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client, de comportements déplacés du client ou des conditions ne permettant pas la bonne réalisation d’un massage.
4– les contres-indications
<<MASSAGES A PROSCRIRE DANS LES CAS SUIVANTS (sauf accord préalable médical de non contre-indication au massage bien-être .) :
-contre-indications absolues ( la liste est non exhaustive ) :
vous avez de la fièvre, une situation inflammatoire importante, un lumbago, une sciatique , une maladie grave (cancer…), un traitement lourd (chimiothérapie… ), une phlébite, une maladie virale/infectieuse/contagieuse, un diabète important, de l’ epilepsie, une maladie vasculaire grave, une maladies fongique grave, une infestation parasitaire, une fracture, vous êtes dans un état fébrile ( alcool, drogue…), vous avez une opération chirurgicale de moins de 3 mois, une grossesse de moins de 3 mois, vous êtes hémophile, une pathologie lourde…
<<MASSAGES AVEC RESTRICTIONS DANS LES CAS SUIVANTS (les zones concernées étant proscrites lors du massage) :
–contre-indications partielles( la liste est non exhaustive ) :
zones présentant des varices, des brûlures, des cicatrices récentes ou douloureuses, des hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté …), une déchirure musculaire…
Pour s’assurer que le client est apte à recevoir un massage bien-être ,Mathieu Riveron fera signer un document rappelant les contre- indications lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Mathieu Riveron de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
5– conditions financières
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou espèce au début du rendez-vous. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les modalités de paiement.
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.matmassage.fr. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou par téléphone au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai sans motif valable entrainera la facturation de la prestation sans report possible de celui ci.
si le client ne se présente pas le jour du rendez-vous sans avoir de motif valable, cela entrainera la facturation de la prestation sans report possible de celui ci.
si le client a un retard de moins de 15 minutes sur l’heure fixée, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants et la séance sera facturée au prix de la prestation initialement commandée .
Matmassage se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète et de quitter le lieu du rendez-vous si le client ne se présente pas au-delà de 15 min de retard sur l’heure fixée, sans motif valable de la part du client cela entrainera la facturation de la prestation sans report possible de celui ci.
Matmassage n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Matmassage deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. Mathieu Riveron se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous30
6– incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Mathieu Riveron, Matmassage se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Mathieu Riveron seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Mathieu Riveron une indemnité compensatrice.
7– Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angers. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
8– Propriété intellectuelle
Mathieu Riveron est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site ww.matmassage.fr
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site www.matmassage.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Mathieu Riveron.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1–Comment Matmassage utilise les données personnelles
Matmassage utilise les données personnelles pour permettre la gestion du service souscrit et exécuter les prestations pour lesquelles vous l’avez sollicité (l’exécution de devis et l’établissement de la facture, coordonnées pour les déplacements…).
Matmassage, pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales, les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le client et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.
2–Données personnelles collectées
Matmassage ne collecte que les données qui permettent la gestion du service souscrit et la facturation de ce service.
Données d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et courriel.
Données de facturation et/ou de paiement : moyen de paiement, etc.
3–Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le site Matmassage.fr, ils consentent aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité, à la collecte, l’utilisation et à la conservation des données.
4–Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées:
a-Droit d’accès
b-Droit de rectification
c-Droit à l’effacement
d-droit de restreindre le traitement
e-Droit à la portabilité des données
f-droit d’objection
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez adresser un courrier et en justifiant de votre identité à Matmassage.
5–Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigations de l’utilisateur.Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.
6–Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement du processus de collecte de données du site Matmassage.fr. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier la politique de temps à autre pour s’assurer d’être informé de toute mise à jour.
Date d’entrée en vigueur : 28/11/2023